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Pharmacie Veau

Conditions générales des ventes

 

Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur les sites Internet suivants de Pharmacie Veau :
www.pharmacieveau.fr (site principal)
www.pharmacieveau.fr

Ces sites web proposent à ses clients la vente d'articles de Pharmacie et de Parapharmacie. pharmacieveau.fr est adossé à une Pharmacie d'Officine française et propose la commercialisation de médicaments et de produits de parapharmacie conformément à la règlementation en vigueur.

Ce site de vente en ligne est destiné uniquement aux particuliers. Préalablement à sa commande, le Client déclare que l'acquisition de ces produits est destinée à un usage sans rapport avec son activité professionnelle. Si tel devait être le cas, pharmacieveau.fr attire particulièrement l'attention du Client sur les exclusions de garantie contractuelle et de responsabilité telles que visées notamment à l’article 8 ci-après présenté.

Toute passation de commande sur le site pharmacieveau.fr suppose la prise de connaissance des présentes conditions générales de ventes ainsi que l'accord du Client sur l'intégralité de leur contenant.

pharmacieveau.fr se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables. pharmacieveau.fr conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales de vente pour une conservation sûre et durable et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin. Dans l'intégralité des présentes, le Client sera entendu comme celui avec lequel s'établit la relation d'achat-vente et lequel sera facturé au titre de la commande.
 

Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. La disponibilité des produits proposés ainsi que le délai de livraison sont indiqués sur le Site, sur chaque fiche produit.
Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, Pharmacie Veau vous informera de cette indisponibilité et vous proposera un produit ou un service de remplacement que vous pourrez accepter ou refuser. Dans les deux cas, le produit indisponible vous sera remboursé et le produit remplaçant, si vous l'acceptez, vous sera facturé.
 

Article 3 : Prix

 

3.1. Taxes en vigueur

Tous les prix des produits et services proposés à la vente sur le site pharmacieveau.fr sont exprimés en euros toutes taxes comprises et hors participation aux frais de traitement, d'expédition ou de douanes.

3.2. Modifications des tarifs

Pharmacie Veau se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.

3.3. Tarifs promotionnels

Dans le cas d'articles à tarif promotionnel, celui-ci est valable uniquement dans la limite des stocks disponibles, pharmacieveau.fr se réserve le droit d'annuler votre commande en cas de rupture ou de difficultés de réapprovisionnement.

3.4. Propriété des produits commandés

Les produits demeurent la propriété de pharmacieveau.fr jusqu'à plein et entier encaissement du prix. Toutefois à compter de l'enlèvement de la commande par le client ou son représentant (par exemple le prestataire chargé de la livraison), les risques des marchandises retirées ou livrées sont transférés au client.
 

Article 4 : Commandes

pharmacieveau.fr s'engage à traiter votre commande dans un délai maximum de 24 heures ouvrées. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Vous pouvez passer vos commandes auprès de pharmacieveau.fr soit :

  • En ligne sur le site Internet
  • Par téléphone au 0 826 040 022 (0.15 € / min) du lundi au samedi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 18h00.
  • Par courrier adressé à :  Pharmacie VEAU - Commande pharmacieveau.fr - 3 avenue de la Résistance - 71700 Tournus -FRANCE


Aucune commande adressée par fax à pharmacieveau.fr ne pourra être prise en compte.

 

4.1 Création d'un compte client et d'un profil patient à l'intérieur de votre compte

Toute commande passée auprès de Pharmacie Veau nécessite la création d’un Compte Client.
L’accès à votre Compte Client est conditionné à votre identification à l’aide de l’adresse Email que vous avez indiquée lors de la création de votre compte ainsi que du mot de passe secret, personnel et confidentiel que vous avez choisi. Ne communiquez pas les identifiants de votre Espace Client à un tiers. pharmacieveau.fr ne saurait être tenu pour responsable de toute action réalisée via ou sur votre Compte Client par un tiers auquel vous auriez communiqué vos identifiants ou bien qui aurait eu accès à vos identifiants ou à votre Compte Client suite à une faute ou une négligence vous étant imputable.

Création d'un profil patient dans votre compte si vous désirez commander des médicaments
Chaque client devra créer un profil patient spécifique dans son compte Client rubrique "Patients". Ce profil patient vous permettra de commander les médicaments afin que Pharmacie VEAU puisse détecter  toute éventualité d’une incompatibilité entre les médicaments que vous choisissez. Chaque commande est vérifiée par les pharmaciens de Pharmacie VEAU. Au moindre doute, nous vous contactons par e-mail ou par téléphone. Ce profil patient n'est pas nécessaire pour commander des produits parapharmaceutiques.
Votre commande ne sera pas validée tant que le Pharmacien ne parviendra à vous joindre.

Une fois votre compte Client créé, vous pouvez créer un ou plusieurs profils Patient (enregistrement de données biométriques (poids, taille, âge) pour chaque patient) qui vont permettre au Pharmacien de valider ou non votre Commande. Si le médicament commandé comporte des risques pour votre santé, le Pharmacien entre en contact avec vous par téléphone ou par mail.  Les informations récoltées visent à établir le profil physiopathologique du consommateur dans le but de déterminer s'il peut utiliser les médicaments commandés sans risque apparent. En aucun cas ces données personnelles ne seront divulguées ni utilisées à des fins marketing. Ces données sont cryptées et protégées contre le risque de piratage électronique et sont hébergées sur un serveur sécurisé (Se reporter à nos mentions légales à ce sujet).
 

4.2 Lors de la passation de votre commande

Lors de la passation de votre commande, vous devez:
  • contrôler (à savoir, notamment : adresse de livraison, identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison)
  • confirmer la sélection des produits ajoutés à votre panier.
  • accepter les présentes CGV 
  • confirmer ainsi l’acceptation de votre commande.
     

4.3 Enregistrement des commandes

Votre commande est enregistrée.
pharmacieveau.fr vous en accusera réception en vous adressant un Email de confirmation de commande incluant votre commande en fichier joint (récapitulatif et numéro de votre commande). Cet Email sera envoyé à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre compte client. Dans le cas où vous ne recevriez pas ce mail,  nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Clients.

Pharmacie Veau se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

  • votre commande ne serait pas conforme aux présentes CGV,
  • l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance,
  • un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,
  • plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande,
  • un risque médical ou thérapeutique pourrait exister par l'utilisation d'un ou de plusieurs médicament(s) commandé(s),
  • les frais de livraison calculés automatiquement ne couvrent pas en totalité les frais réels de transport (dans ce cas, des frais supplémentaires pourront être demandés au client),
  • votre commande contiendrait un produit interdit ou probablement interdit dans le pays de destination,
  • votre commande contiendrait un produit interdit ou probablement interdit au transport aérien, le cas échéant, selon les modalités de sécurité actualisées (notamment dans le cas d'un état de vigilance particulier du pays expéditeur ou destinataire). Par exemple, si votre commande contient un aérosol, les aérosols font partie des produits dangereux lorqu'ils sont transportés par avion.

Validation du paiement
Pharmacie Veau se réserve le droit d'authentifier chaque compte client s'il le juge utile ou nécessaire dans le but d’éviter les transactions frauduleuses. Des pièces justificatives pourront être demandées, particulièrement pour les paiements en cartes bancaires, ou par Paypal si l’adresse de livraison est différente de l’adresse renseignée dans votre compte Paypal. Une fois le compte client authentifié, les commandes suivantes seront envoyées sans nouvelle certification. Dans le cas où ces contrôles seront jugés nécessaires par Pharmacie Veau, Pharmacie Veau n'est plus tenu de respecter les délais indicatifs de livraison. Ces délais seront rallongés du temps nécessaire à la vérification du paiement et l'authentification du compte client.

Spécificités liées à la vente des produits du Laboratoire Pierre Fabre :

Pierre Fabre Dermo Cosmétique (A-derma, Eau Thermale Avène, Ducray, Elancyl,  Klorane, Galénic et René Furterer) limite la vente de ses Produits à 6 références identiques vendues à un même utilisateur final au cours d’une période de 15 jours consécutifs. Nous sommes tenus d'informer Pierre Fabre Dermo Cosmétique pour toute demande de livraison supérieure à ce nombre. La vente de l'ensemble des gammes du Laboratoire Pierre Fabre est limitée à l'Espace Economique Européen*. Toute vente effectuée en dehors de cet espace économique sera immédiatement remboursée.
*Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie,Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Islande, Liechtenstein, Norvège.
 

4.4 Cas particulier : votre commande contient des médicaments

Pharmacieveau.fr attire particulièrement votre attention sur ce point : un médicament n'est pas une marchandise comme une autre. Les commandes contenant un ou plusieurs médicaments ne seront validées par un Docteur en Pharmacie diplômé en France qu'après les étapes suivantes :
 

  • Création d'un Patient à l'intérieur de votre compte Client nous permettant de vérifier l'absence de risque apparent lié à l'utilisation du ou des médicament(s) commandé(s) par rapport à votre état physiopathologique (cf. Article 10 portant sur la création d'une "compte client lié à la commande de médicament(s))
  • Contrôle de l'absence de risque médical lié à l'utilisation concomitante de plusieurs médicaments présents dans la même commande ou de médicaments commandés récemment,
  • Vérification que les quantités de médicament(s) commandé(s) ne présentent pas un danger d'utilisation pour vous même ou pour la Santé Publique,
  • Contrôle déontologique et pharmaceutique par un Docteur en Pharmacie diplômé en France.


En cas de doute médical, thérapeutique ou déontologique, un Docteur en Pharmacie diplômé en France pourra prendre directement contact avec l'utilisateur du ou des médicament(s) commandé(s) afin de valider ou d'invalider totalement ou partiellement la commande. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'annuler votre commande afin d'augmenter le niveau de sécurité d'emploi des médicamnets qu'elle contient. Si possible avec votre accord. Mais si nous ne parvenons pas à vous joindre dans les 24 heures ouvrées suivant la passation de votre commande, nous effectuerons les modifications indispensables d'office, vous en informant par voie électronique, sur l'adresse Email que vous nous avez laissée. Dans ce cas, vous serez automatiquement remboursé des médicaments annulés. Aucun frais suplémentaire ne sera facturé, même pas des frais de livraison si votre commande devait passer sous le seuil du franco de port.


Pharmacie Veau ne pourra être tenu responsable d'un quelconque accident survenu après l'utilisation de l'un des produits vendu sur son site. Toutes les informations présentes sur notre site le sont uniquement dans un but informatif. Nous informons particulièrement nos potentiels clients et nos clients qu'il ne pourra pas être reproché à Pharmacie Veau ou un un représentant de Pharmacie Veau, tout effet secondaire, lié ou non à la mauvaise utilisation du produit, toute allergie, tout mésusage, ou toute erreur d'utilisation provoquant quelque accident que ce soit, et ce, quelqu'en soit la gravité. Pharmacie Veau ou son représentant ne pourra pas être tenue pour responsable de quelque accident que ce soit suite à l'utilisation d'un produit qu'elle a poposé à la vente sur Internet, même en cas d'erreur sur une notice, une photo ou une information figurant sur son site.

 

4.5 Expédition des commandes
 

4.5.1 Délai d'expédition

Se reporter à la rubrique Livraison en cliquant ici.
 

4.5.2 Délai d'acheminement

Se reporter à la rubrique Livraison en cliquant ici.

 

4.6 Frais d'expédition et de livraison

Se reporter à la rubrique Livraison en cliquant ici.
 

Article 5 : Paiement et Sécurisation
 

5.1 Modalités de Paiement

  • par carte bancaire : paiement sécurisé sur le site Internet. Votre compte ne sera débité qu'après validation de votre commande, dans les 24 heures ouvrées.
  • par Paypal : paiement sécurisé. Votre compte est débité immédiatement et peut faire l'objet d'un remboursement immédiat ou différé, total ou partiel, dans le cas où votre commande ne serait pas validée entièrement.
  • par virement bancaire : paiement sécurisé par virement national ou international. Un RIB ou un IBAN peut vous être envoyé sur demande faite au Service Clients.
    Votre commande sera validée dès que nous visualiserons l'intégralité de votre règlement (le lendemain de votre virement pour la France et jusqu'à 8 jours pour l'international). Les frais inhérents à ce mode de règlement sont à la charge du client.
  • par chèque bancaire : votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation des possibilités de paiement.

pharmacieveau.fr se réserve le droit de ne pas proposer un des modes de paiement ci-dessus, pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
- le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré,
- l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance,
- un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,
- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

Bons d’achat
Il est possible d’utiliser les bons d’achat de remboursement convertibles en numéraires ou les bons d’achats commerciaux pour le paiement de toute ou partie de votre commande.
Ces bons d’achats ne sont utilisables qu’une seule fois. Dans l’hypothèse où un client tenterait d’utiliser frauduleusement plusieurs fois l’un de ses bons d’achat, les commandes concernées par cette fraude seraient automatiquement annulées par pharmacieveau.fr

Aucun bon d'achat n'est admis pour le paiement des médicaments.

Défaut de Paiement
pharmacieveau.fr se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Pénalités de retard de paiement

En cas de commande passée sur notre site et qui reste non réglée, pour quelque motif que ce soit (chèque sans provision, virement non effectué, débit sur carte bancaire,...), Pharmacie Veau se réserve le droit d'appliquer des pénalités de retard afin de couvrir les frais de recouvrement selon la grille tarifaire suivante :
- 40 euros TTC pour tout retard de 7 jours ouvrés,
- 60 euros TTC pour tout retard de 15 jours ouvrés,
- 80 euros TTC pour tout retard de 30 jours ouvrés.

Au-delà de ce délai, le client débiteur devra régler, en plus des 80 euros TTC de pénalité  tous les frais réels de recouvrement facturés par notre société de recouvrement.

 

5.2 Sécurisation des paiements

Les paiements effectués sur notre site sont entièrement sécurisés.
Les coordonnées de votre Carte de Paiement communiquées lors de votre commande ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).

Cas particulier des paiements réalisés par téléphone : dans le cas où vous choisissez un paiement par carte bancaire pour régler une commande passée au téléphone, nous seront amenés à vous demander des informations concernant votre carte bancaire personnelle. Les informations demandées ont pour seul objet de permettre la transaction bancaire en vue du paiement de votre commande. Ces informations seront détruites immédiatement après la validation de votre commande. En aucun cas pharmacieveau.fr ne pourrait être tenue pour responsable de l'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire consécutivement à cette opération.
 

Article 6 : Livraison des commandes

L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande par un Docteur en Pharmacie diplômé en France). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur.

La commande sera envoyée à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande ou bien sur le point retrait ou relais choisi. pharmacieveau.fr précise que si le Client choisit comme pays de résidence lors de son inscription sur le site web la France, il ne pourra se faire livré qu'en France Métropolitaine pour des raisons logistiques. Cela vaut aussi pour la Belgique, les DOM/TOM et tout autre pays à l'international. Livraison dans tous les pays cités à l'article 4.
En cas de problème de livraison due à une erreur du client (par exemple adresse incomplète ou erronée, adresse non modifiée dans son compte en cas de déménagement du client, etc) ou d’un colis non retiré par l’acheteur en point relais, le client sera averti par mail du retour à l'expéditeur (Pharmacie Veau). Une nouvelle expédition, en s'acquittant de tous les frais engagés, lui sera alors proposée. Sans réponse de sa part dans un délai de 30 jours après la réception du retour colis par l’expéditeur, la Pharmacie Veau se réserve le droit de disposer librement de la marchandise. C'est au client de contrôler son adresse de livraison au moment du processus de commande et la mise à disposition de son colis dans le relais demandé au moment de la commande.

Si vous avez fait une erreur sur l’adresse de livraison, il faut nous contacter au plus vite soit par téléphone au 0 826 0 400 22 ou par mail à contact@pharmacieveau.fr Si votre commande n’a pas été expédiée, nous changerons l’adresse de livraison. Si votre commande a déjà été expédiée, nous n’avons en aucun cas la possibilité d’intervenir sur le transport pris en charge par La Poste. Les colis sont expédiés dans les 24h suivant votre commande, c’est pourquoi il faut nous contacter au plus vite si vous avez effectué une erreur et souhaitez que nous changions l’adresse.  Sans nouvelle de votre part et dans le cas où le colis nous reviendrait, les frais de port seront appliqués pour toute nouvelle expédition à la bonne adresse. Pensez également à rectifier l’erreur dans votre adresse sur votre compte client, afin que votre prochaine commande soit expédiée à la bonne adresse.
 

  • AVERTISSEMENT : COLIS DÉTERIORÉ

Il appartient au Client de vérifier l'état du colis ainsi que le contenu de sa commande lors de la livraison et de faire toute réserve et réclamation qui apparaîtrait justifiée auprès du transporteur et/ou auprès du service Clients de la Poste au 36 31,
En cas de problème (colis ouvert, colis vide, contenu abimé, reconditionné...), vous pouvez refuser le colis. Les réserves émises sur papier libre, sans attestation du transporteur ou Point Relais (non tamponnées) ne seront pas acceptées. Pensez à prendre des photos du colis et de son contenu détérioré ainsi que l'étiquette Colissimo bien lisible car ces photos peuvent vous être demandées comme preuve à l'appui de votre réclamation.
En cas de colis détérioré "refusé", le colis est retourné à pharmacieveau.fr et notre service Client entrera en contact avec le Client à réception du colis retourné.
Merci de contacter le 3631 - service de la Poste pour faire une réclamation dans ce cas.

 
  • RETARD DE LIVRAISON

Si dans les 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le Client n'a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de poste le plus proche du lieu de livraison, indiqué sur le colis ou/et se rendre sur coliposte.fr
Si ni le bureau de poste ni le suivi de colis (coliposte.fr) n'a de trace du colis, le Client doit alors se manifester auprès de pharmacieveau.fr par le biais du formulaire Contactez-nous.
pharmacieveau.fr ouvrira une enquête auprès des services de la Poste.
Le Client recevra un email lui indiquant qu'une enquête est ouverte. Les délais de réponse de la Poste sont généralement supérieurs à 14 jours ouvrés. Nous vous demandons d'être patients et compréhensifs. Nous suivons les dossiers avec sérieux.
Si le colis est RETROUVÉ, il est alors envoyé au Client : la procédure de livraison suit son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc).
Si le colis est déclaré PERDU PAR LA POSTE (condition sine qua none au remboursement), pharmacieveau.fr en avise alors le Client et procède immédiatement aux formalités de remboursement de la commande correspondant au colis perdu (produits et frais de port).

 
  • COLIS DECLARÉ LIVRÉ PAR LE TRANSPORTEUR MAIS NON TROUVÉ PAR LE CLIENT

Pharmacie Veau n’est nullement responsable d’acte de vol, de vandalisme dans les boîtes aux lettres des clients ni des colis déclarés livrés par le transporteur mais "non trouvés" par les clients ou encore "livrés au gardien". Le colis quitte l'officine de Pharmacie Veau et est acheminé par la poste. Le client est informé par email dès le départ du colis. Le Client dispose du site internet de la poste pour suivre l'acheminement de son colis : www.coliposte.fr (cf article 4.5.2).

En cas de colis dont le statut est indiqué « livré » par notre prestataire mais "non trouvé" par le client, et qu’il s’avère que l’enquête du prestataire aboutit à une livraison effective sans erreur, pharmacieveau.fr n’est pas tenu de retourner un nouveau colis à ses frais ni même de rembourser le colis égaré.
Notre prestataire Colissimo peut nous fournir une attestation de livraison sur demande pour chaque livraison réputée effectuée. Cette attestation pourra être envoyée par email au Client.

Nous vous conseillons dans ce cas de vous renseigner auprès de votre bureau de poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur votre commande et/ou auprès de votre voisinage.

Nous vous conseillons d'autre part de contacter le Service Clients de la Poste au 3631 pour déposer une réclamation.

Pour plus de sûreté, nous vous conseillons d'opter pour une livraison AVEC signature.
 

Article 7 : Force majeure

pharmacieveau.fr ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, pharmacieveau.fr n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

 

Article 8 : Rétractation

Afin d'ouvrir un dossier de rétractation, nous vous demandons de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. Pour ouvrir un dossier de rétractation, envoyer une demande à contact@pharmacieveau.fr

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa recommercialisation et demander l’échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l’exception des frais de retour.


Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur (il vous est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques). En cas de perte ou détérioration du colis, aucune indemnité ne sera versée au client par pharmacieveau.fr.


Les articles dont les piles ont été mises en place et utilisées ne seront pas repris. Aucun remboursement ne sera effectué s'il existe une différence, même minime, entre le produit neuf et le produit retourné, et si le produit a été utilisé, ne serait-ce qu'un seule fois.

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour:

  • Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. C’est par exemple le cas des compléments alimentaires, dont le circuit de stockage et de distribution doit être parfaitement connus jusqu'à la commercialisation et la livraison.
  • Pour des raisons d’hygiène, les articles textiles livrés avec des scellés d’hygiène (articles de contention médicales et d'orthopédie médicale) lorsque ceux-ci auront été retirés, les articles qui auront été visiblement portés et/ou lavés, les articles susceptibles de rentrer en contact avec des muqueuses. C’est par exemple le cas des thermomètres, mouche-bébés, brosses à dents et accessoires dentaires.
  • Les articles jugés "peu efficaces", "mal supportés", ou pouvant générer des "intolérances cutanées ou des allergies" ne seront pas remboursés, sauf en cas de défaut évident du produit en cause.


AVERTISSEMENT

CAS PARTICULIERS DES RETOURS CONTENANT UN OU PLUSIEURS MEDICAMENT(S)


Afin d'éviter l'introduction dans le circuit Pharmaceutique de médicaments contrefaits, les retours de produits pharmaceutiques ou dérivés ne sont pas acceptés.

Afin de respecter ce principe fondamental dans la distribution des médicaments en France, et afin d'assurer la sécurité des consommateurs de médicaments achetés sur Internet, aucun retour de médicament ne peut être pratiqué.

 

Article 9 : Garantie

pharmacieveau.fr garantit exacte la description détaillée des produits présentés. La photographie associée au descriptif n'est pas contractuelle.

Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, le fabricant garantit l'acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables, des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition. Toutes détériorations esthétiques ou fonctionnelles résultant de défauts ou vices cachés qui apparaîtraient à l'usage et dont l'acheteur n'aurait pu avoir connaissance lors de la livraison sont couvertes par la garantie, sans restriction ni réserve. En revanche, la garantie est exclue pour toute détérioration provenant de l'usure ou de causes étrangères aux qualités intrinsèques de la marchandise, telles que celles résultant d'une utilisation anormale (charge, humidité ou chauffage excessif, etc.) ou du fait de l'acheteur (transport, manutention, lorsque ceux-ci ont été effectués par l'acheteur ou un tiers, etc.). Dans toute hypothèse, l'acheteur devra rapporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de la livraison. En cas d'immobilisation du bien garanti d'une période au moins égale à 7 jours, la durée d'immobilisation viendra s'ajouter à celle de la garantie initialement prévue. Pour tout retour de produits, nous vous demanderons de bien vouloir joindre un descriptif le plus précis possible du problème rencontré. Les produits doivent impérativement nous revenir dans leur emballage d'origine sous peine d'annulation de la garantie.

Pour tout vice caché, défaut, ou dysfonctionnement déclaré passé le délai précédemment décrit, la garantie fabricant peut être utilisée. L'acheteur doit alors utiliser la garantie fournie avec l'appareil et se tourner vers le fabraicant du produit en question. Aucune assistance ne peut être demandée dans ce cas à Pharmacie Veau.
 

Article 10 : Données personnelles
 

10.1 Politique de protection de vos données personnelles

  • Les données personnelles et de santé recueillies dans votre compte sont enregistrées dans un fichier informatisé interne à Pharmacie Veau et conservées pendant 3 ans. Ces données personnelles sont hébergées chez un hébergeur agréé Santé qui sécurise les données à caractère personnel. Elles sont destinées aux échanges pharmaceutiques (conseils santé et pharmacovigilance) ainsi qu'aux échanges commerciaux avec notre clientèle (traitement et suivi des commandes, service après-vente, relation client pour la gestion de votre compte client et service marketing) dans le respect de la confidentialité.
  • Conformément à la loi "Informatique et Libertés"du 06 janvier 1978 modifiée en 2004 , vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de suppresion aux données vous concernant, en nous contactant à l'adresse mail suivante :  contact@pharmacieveau.fr
  • Déclaration normale auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) : n° 1662831.
  • Un hébergement du site web agréé Santé
    SIGMA –  8 rue Newton – CS 84533 – 44245 LA CHAPELLE SUR ERDRE CEDEX.
    TEL. +33 (0) 2 40 37 14 00

Pharmacie Veau s'engage à ne jamais transmettre vos données personnelles à aucun prestataire marketing. Les données qui vous concernent seront conservées dans le strict respect du secret médical.
 

10.2 Création d'un profil patient dans le cas d'une commande de médicaments

Afin d'assurer une sécurité médicale maximum au consommateur dans l'utilisation des médicaments commandés sur notre site Internet, chaque client devra créer un profil patient spécifique dans son compte client rubrique "Patients". Les informations récoltées visent à établir le profil physiopathologique du consommateur dans le but de déterminer s'il peut utiliser les médicaments commandés sans risque apparent.
En aucun cas ces données personnelles ne seront divulguées ni utilisées à des fins marketing. Ces données sont cryptées et protégées contre le risque de piratage électronique.
 

Article 11 : Responsabilité

 

11.1 Responsabilité pharmaceutique

Pharmacieveau.fr s'engage à utiliser tous les moyens en sa disposition pour assurer une sécurité d'utilisation aussi grande que celle qui est obtenue sur son point de vente réel (Pharmacie Veau). En revanche, nous vous rappelons que l'utilisation de médicament(s) n'est jamais anodine et doit être limitée au strict minimum car un risque d'accident médicamenteux est toujours possible. Pharmacieveau.fr et Pharmacie Veau ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables d'un accident iatrogénique, allergique ou thérapeutique lié à la commercialisation de médicaments sur son site de vente en ligne, ainsi que de quelque dommage que ce soit lié à une mauvaise utilisation d'un médicament commandé sur son site Internet. Les indications de type dosages, contre-indications sont présentes à titre indicative. Seules les notices fournies avec ou sur le produit par le fabricant doivent être prises en considération par le client. Les commandes de médicaments ne seront prises en compte qu’une fois que le Client aura lu cette notice. Si vous avez le moindre doute concernant un risque lié à l'utilisation de l'un de nos médicaments, nous vous conseillons de contacter rapidement l'un de nos Docteur en Pharmacie diplômé en France.

Pharmacieveau.fr vous informe que tous les produits vendus sur notre site doivent être tenus hors de portée des enfants, des personnes déficientes mentales, et des animaux. Ces derniers ne mesurent pas les risques lié à la mauvaise utilisation de médicaments, de compléments alimentaires ou de produits de parapharmacie. Pour leur sécurité, nous vous conseillons de ranger, dès réception, le contenu de votre commande dans un endroit fermé à clés ou non directment accessible par un enfant, une personne déficiente mentale, un animal, ou toute personne suceptible d'être intoxiquée par les produits contenus dans votre commande. En aucun cas Pharmacie Veau ne pourra être tenue pour responsable en cas de mauvaise utilisation, de sur-dosage, ou de tout autre accident survenu suite à la mauvaise utilisation par tout personne que ce soit, d'un produit commandé sur le site de vente en ligne pharmacieveau.com ou pharmacieveau.fr

IMPORTANT :
Dans les cas des fautes suivantes, seule la responsabilité du fabricant peut être engagée :

  1. Fautes dans la conception de la formule : le pharmacien fabricant est fautif s’il commet une erreur soit dans l’estimation des qualités intrinsèques du médicament, soit dans la détermination des techniques utilisées pour sa préparation, son contrôle et sa conservation. Le pharmacien doit respecter une prudence exceptionnelle dans l’élaboration de ses produits.
  2. Fautes dans la fabrication : Le pharmacien fabricant doit garantir la conformité du produit mis en vente à la formule sur la base de laquelle l’autorisation de mise sur le marché a été accordée. Il doit préalablement à toute fabrication vérifier la composition des produits livrés ; il doit contrôler le produit fini et sa conformité avec la formule. En outre, le pharmacien fabricant doit effectuer des essais approfondis avant la mise en vente et doit veiller à ce que la fabrication des produits ne soit pas défectueuse.
  3. Fautes dans l’information : Le pharmacien fabricant doit respecter certaines obligations en matière d’information des utilisateurs du médicament. L’information doit viser en particulier : la posologie, le mode d’emploi, les effets secondaires du médicament afin d’éviter une erreur du malade. Le fabricant commet une faute s’il n’informe pas de la possibilité d’effets secondaires néfastes du médicament. Il commet une faute s’il ne mentionne pas les effets secondaires d’un médicament alors que ceux-ci sont connus. Le fabricant est également responsable s’il ne met pas suffisamment en garde l’utilisateur sur les précautions d’emploi, la posologie : dans le cadre de l’obligation d’information qui pèse sur le fabricant, celui-ci est tenu d’attirer l’attention du pharmacien d'officine et du malade contre les dangers éventuels décelés en l’état des connaissances de la science. L’obligation de renseignement a cependant pour limite ce qui est connu au moment de la mise du médicament sur le marché et qui fait partie de l’état des données de la science.

 

11.2 Responsabilité des contenus des liens hypertextes

En cas de liens hypertextes, la responsabilité de pharmacieveau.fr ne pourra pas être recherchée dans l'hypothèse où le contenu du site extérieur contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires.
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Article 12 : Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente et le contrat de vente en ligne sont soumis au droit français.
En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au Client de se rapprocher du Service Clients afin de rechercher et de trouver une solution amiable (Pour tout contact, reportez-vous à l'article 14 ci-après).

A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux Tribunaux français.
 

Article 13 : Propriété intellectuelle

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  • Par téléphone : Le numéro de notre ligne non surtaxée (prix d’un appel local depuis un poste fixe) entièrement dédiée au suivi de votre commande et à l’après-vente, vous est communiqué dans votre email de « Validation de commande ». Vous pouvez aussi nous contacter sur notre Ligne Conseil au 0 826 040 022 (0.34€ la minute) du lundi au samedi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 18h00.
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Mis à jour le 12/10/2022

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